CGU

Conditions Générales d’Utilisation – Application e-FlowerPower

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après dénommées « CGU ») ont pour objet de définir les règles d’utilisation et conditions dans lesquelles e-FlowerPower met à disposition son application mobile (ci-après dénommée l’« Application »), au bénéfice de l’utilisateur.

En installant l’Application sur votre terminal et/ou en accédant à l’Application, en tant que visiteur et/ou utilisateur vous acceptez sans condition ni réserve l’intégralité des CGU définies ci-après. Si vous ne souhaitez pas accepter les présentes CGU, nous vous demandons de ne pas accéder à l’Application. Toute visite et/ou utilisation de l’Application doit se faire dans le respect des présentes CGU.

Article 1

Les termes débutant par une majuscule au sein des présentes CGU, qu’ils soient utilisés indifféremment au singulier ou au pluriel, auront, la signification qui leur est donnée ci-après :

Application : désigne l’application logicielle « e-FlowerPower » éditée et fournie par e-FlowerPower, téléchargeable de façon gratuite via le site internet ; e-flowerpower.com, App Store et Google Play développée pour être installée sur des appareils mobiles et exécutable à
partir du système d’exploitation d’un terminal mobile, comme un smartphone ou une tablette.

L’Application comprend également les Contenus, les logiciels, les programmes, les outils (de programmation, de navigation, …), les bases de données, les systèmes d’exploitation, la documentation et tous les autres éléments et services qui la composent ainsi que les mises à jour et les nouvelles versions qui peuvent être apportées à l’Application par e-FlowerPower.

Contenu : désigne sans que cette liste soit limitative, la structure de l’Application, le contenu éditorial, les dessins, les illustrations, les images, les photographies, les chartes graphiques, les marques, les logos, les sigles, les dénominations sociales, les œuvres audiovisuelles, les œuvres multimédia, les contenus visuels, les contenus audio et sonores, ainsi que tout autre contenu présent au sein de l’Application et/ou tout autre élément composant l’Application.

Utilisateur(s) : désigne toute personne physique ayant accès a l’Application, quel que soit le lieu où elle se trouve et les modalités de sa connexion a l’Application, pour ses besoins propres, dans le cadre d’un usage strictement personnel et non commercial, sans but lucratif direct ou indirect.

Article 2 – Description de l’Application

L’Application à pour objet de mettre à disposition de l’Utilisateur une
prévision de la qualité de l’électricité distribuée dans le pays / région qu’il pourra sélectionner.

Le Contenu peut suggérer des modifications de comportement de consommation d’énergie afin de bénéficier d’une électricité moins polluante.

De plus l’application contient des liens vers des sites internet et des réseaux sociaux afin de faciliter les échanges et le partage d’informations concernant l’Application et son utilisation.

Cette liste de fonctionnalités de l’Application est non exhaustive et peut être modifiée à tout moment par e-FlowerPower sans que sa responsabilité ne puisse être engagée.

Article 3 – Licence d’utilisation

e-FlowerPower accorde à l’Utilisateur une licence d’utilisation personnelle de l’Application, révocable, non transférable, non cessible, non exclusive, gratuite sur les informations consultées sur l’Application, uniquement pour ses besoins propres, à l’exclusion de toute autre finalité.

Il est strictement interdit à l’Utilisateur d’accéder et/ou d’utiliser les codes source de l’Application et/ou des composants logiciels de l’Application.

L’Utilisateur n’acquiert aucun droit de propriété intellectuelle sur l’Application et/ou le Contenu ni aucun autre droit que ceux conférés par les présentes. L’Utilisateur s’interdit donc de reproduire, représenter, adapter l’Application et le Contenu.

L’Utilisateur s’engage expressément à ce que l’utilisation de l’Application ne porte en aucun cas atteinte aux droits de e-FlowerPower, et notamment à ce que cette utilisation ne constitue pas un acte de contrefaçon ou parasitaire du Contenu.

Article 4 – Accès aux informations et utilisation de l’Application

Les équipements et moyens matériels permettant l’accès aux Applications sont à la charge exclusive de l’Utilisateur. Ce dernier prend également à sa propre charge les frais de télécommunication induits pour accéder et consulter l’Application.

Article 5 – Application des CGU

Les CGU applicables à tout Utilisateur de l’Application sont celles en vigueur à la date de la connexion et de l’utilisation de l’Application par l’Utilisateur.

L’Utilisateur est invité à lire attentivement et à chaque visite les CGU qui sont accessibles par hyperlien sur la page de paramètres de l’Application et susceptibles d’être modifiées à tout moment et sans préavis par e-FlowerPower.

Les modifications éventuellement apportées aux CGU seront portées à la connaissance des Utilisateurs par leur simple mise en ligne. Elles sont réputées acceptées sans réserve par tout Utilisateur qui accède à l’application postérieurement à ladite mise en ligne.

Article 6 – Garantie et responsabilité de e-FlowerPower

L’Application est fournie sans garantie quelle qu’elle soit.

Risques sur le Contenu de l’Application :

Les informations communiquées dans l’Application sont fournies à titre indicatif, elles sont non contractuelles et ne sauraient engager la responsabilité de e-FlowerPower. Elles peuvent être modifiées ou mises à jour sans préavis.

Bien que e-FlowerPower s’attache à produire les meilleurs prévisions possibles concernant la qualité de l’électricité qui sera distribuée, e-FlowerPower ne peut être tenu responsable d’un
écart significatif ou non, avec la réalité.

De plus, la responsabilité de e-FlowerPower ne saurait en aucun cas être engagée concernant d’éventuels impacts sur les coûts de l’électricité consommée par qui que ce soit, induits par des
modifications de comportements suggérés par l’Application.

e-FlowerPower se réserve également le droit, à tout moment et sans préavis, d’apporter des améliorations et/ou modifications à l’Application.

e-FlowerPower ne peut être de fait tenu responsable sur les éventuelles omissions et/ou erreurs que pourrait contenir l’Application. Dès lors, toute version de l’Application téléchargée par un Utilisateur a une validité limitée dans le temps, compte tenu de ces mises à jour, à télécharger impérativement et des éventuelles évolutions techniques, législatives ou réglementaires, dont e-FlowerPower n’a pas le contrôle.

Risques Utilisateur :

En utilisant l’Application, l’utilisateur assume toutes les conséquences négatives que pourraient engendrer l’Application et son utilisation.

Il appartient à ce titre à tout utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son et/ou ses matériels (téléphonique,
informatique) contre toute atteinte (dysfonctionnement, virus, piratage. Liste non exhaustive).

La responsabilité de e-FlowerPower ne saurait être engagée pour :
– Les dommages de toute nature, directs ou indirects, résultant de l’utilisation ou de l’incapacité à utiliser l’Application et notamment toute perte d’exploitation, perte financière ou commerciale, perte de programmes et/ou de données en particulier dans le système d’information de l’utilisateur de l’Application.
– Les dommages de toute nature, directs ou indirects, résultant du Contenu et/ou de l’utilisation ou de l’incapacité à utiliser des sites internet liés à l’Application ou auxquels les utilisateurs pourraient avoir accès via l’Application.

e-FlowerPower décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation du
terminal et/ou d’incident lié à l’utilisation du terminal lors de l’utilisation de l’Application et ne saurait en aucun cas être tenu responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit,
causé aux Utilisateurs, à leurs terminaux, à leurs équipements informatiques et téléphoniques et aux données qui y sont stockées ni des conséquences pouvant en découler sur leur activité
personnelle, professionnelle ou commerciale.

Risque sur le « réseaux internet » :

L’utilisateur déclare connaître et accepter les limites et les problématiques du
réseau internet et pour lesquelles la responsabilité de e-FlowerPower ne saurait être engagée.

Et notamment les limites et/ou les problématiques suivantes (liste non exhaustive) :

• Liées aux problèmes du réseau internet et/ou aux sites web :
interruption, dysfonctionnement, indisponibilité, temps de réponse
des pages consultées et/ou affichées

• Liées aux risques de piratage de données

• Liées aux risques de contamination par d’éventuels virus circulant

Article 7 – Droit de propriété intellectuelle

e-FlowerPower est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle afférents à l’Application et son Contenu. Aucune des dispositions des CGU ne peut être interprétée comme une cession, un transfert, une vente, une concession, une licence, un prêt, une location, une autorisation d’exploitation consentie directement ou indirectement par e-FlowerPower au profit de l’Utilisateur sur l’Application et/ou son Contenu.

Article 8 – Obligation des Utilisateurs

L’Utilisateur s’engage expressément :


à télécharger l’Application sur son équipement exclusivement pour un usage personnel et non marchand ;


à ne pas reproduire de façon permanente ou provisoire l’Application, en tout ou partie, par tout moyen et sous toute forme ;


à ne pas utiliser de logiciels ou de procédés destinés à copier le Contenu sans l’autorisation préalable écrite de e-FlowerPower ;


à ne pas procéder à toute adaptation, modification, traduction, transcription, arrangement, compilation, décompilation, assemblage, désassemblage, transcodage, ni appliquer la rétro-ingénierie (ou «Reverse Engineering ») de tout ou partie de l’Application et/ou du Contenu ;


à ne pas exporter l’Application, de fusionner tout ou partie de l’Application avec d’autres programmes informatiques ;


à ne procéder qu’à des courtes citations, analyses et reproductions destinées à des revues de presse ainsi qu’aux autres utilisations expressément autorisées par la loi dans les limites et
conditions fixées par cette dernière et sous réserve notamment de citer le nom des auteurs et la source éditoriale.


à renoncer expressément à utiliser des logiciels ou dispositifs susceptibles de perturber le bon fonctionnement de l’Application, ni à engager d’action de nature à imposer une charge
disproportionnée pour les infrastructures de e-FlowerPower ;


à ne pas mettre en place des systèmes susceptibles de pirater l’Application et/ou le Contenu en tout ou partie, ou de nature à violer les présentes CGU ;


à informer e-FlowerPower dès la connaissance d’un acte de piratage et en particulier de toute utilisation illicite ou non contractuelle de l’Application et/ou du Contenu quel que soit le mode de diffusion ;


à ne pas vendre, louer, sous-licencier ou distribuer de quelque façon que ce soit l’Application et/ou le Contenu à des tiers.

Article 9 – Traitement des données personnelles

L’Application ne recueille aucune donnée à caractère personnelle.

D’autres données sont collectées et traitées automatiquement du fait de l’utilisation par l’Utilisateur de l’Application. Il s’agit entre autres de l’adresse IP, des caractéristiques du navigateur, du logiciel utilisé par le terminal de l’Utilisateur, des données de navigations et de connexions, les choix sélectionnés par l’Utilisateurs qui sont proposés par l’application… Sont effectuées également des mesures d’audiences, par lesquelles sont mesurés le nombre de pages vues, l’activité, la fréquence des retours sur l’Application.

Article 10 – Résiliation

e-FlowerPower peut mettre fin à l’utilisation de l’Application à tout moment.

Au moment de toute résiliation, les droits et les licences accordés à l’Utilisateur seront résiliés et il devra cesser toute utilisation de l’application.

Article 11 – Contact

Toute question relative à l’Application doit être adressée par e-mail à l’adresse : contact@e-flowerpower.com ou via le formulaire mis à disposition sur le site http//www.e-flowerpower.com

L’Application est hébergée par la société Amazon Web Services:

Amazon Web Services LLC

P.O.
Box 81226

Seattle,
WA 98108-1226

http://aws.amazon.com

Article 12 – Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises à la loi française. Tout litige ou contestation relatif à l’exécution ou à l’interprétation du présent règlement qui n’aura pu être réglé à l’amiable entre les parties sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du tribunal de commerce de Paris.